Pour chaque cours, des contrôles continus de connaissances sont effectués au cours du semestre, suivant l’état d’avancement…
Pour chaque cours, des contrôles continus de connaissances sont effectués au cours
du semestre, suivant l’état d’avancement des enseignements et ceci sous le respect scrupuleux
du calendrier académique. Il est organisé à la fin de chaque semestre une session d’examen. Une session de rattrapage a lieu immédiatement à lafin de la première session d’examen du semestre. Elle se tient en principe dix (10) jours après chaque session normale.
Sont autorisés à prendre part à la session de rattrapage les étudiants réunissant les conditions suivantes:
– être régulièrement inscrit pour l’année académique en cours ;
– avoir suivi les enseignements et subi le contrôle continu de connaissances dans le cours concerné, la note de contrôle continu étant reconduite à la session de rattrapage ;
– avoir pris part à la session normale d’examen.
Toutefois, en cas d’empêchement dûment constaté, leRecteur, après avis du Doyen de la Faculté et du Chef de Département concerné, peut autoriser l’étudiant qui n’a pas pris part à la session normale à se présenter à la session de rattrapage.
La note de l’Unité de Valeur est calculée en tenantcompte du contrôle continu des connaissances et de l’examen de fin de semestre, etdans les proportions suivantes :
– Unité de Valeur théorique ou pratique : Contrôle continu : 20%, Examen semestriel : 80%
– Unité de Valeur théorique et pratique : Contrôle continu 20%
Examen semestriel : Ecrit 50%, pratique 30% La validation d’une Unité d’Enseignement La validation d’un cours intervient lorsque la moyenne générale obtenue à l’ensemble de son évaluation est égale ou supérieure à 10/20, ou par compensation à l’intérieur d’une UE.
Tout cours validé est définitivement acquis par l’étudiant.
La validation d’une UE est acquise lorsque la moyenne générale obtenue à l’ensemble des cours constitutifs est égale ou supérieure à 10sur 20. Cela peut se produire dans deux cas :
• Soit directement lorsque le candidat a obtenu une moyenne supérieure ou égale à 10 sur 20 dans chacun des cours constitutifs ;
• Soit par compensation entre les cours constitutifs de l’UE. Dans ce cas, chaque note à compenser doit être au moins égale à 07 sur 20.
La présence d’une note inférieure à 07/20 dans une UE entraine forcément une élimination pour l’UE.
L’admission à un cours ou à une UE est assortie de l’une des mentions ci – après :
– Compensée (VPC), pour un cours validée par compensation à l’intérieur d’un module ;
– Passable, pour les moyennes inférieures à 12 sur 20;
– Assez Bien, pour les moyennes au moins égales à 12 sur 20 mais inférieures à 14 sur 20 ;
– Bien, pour les moyennes au moins égales à 14 sur 20mais inférieures à 16 sur 20 ;
– Très Bien pour les moyennes au moins égales à 16 sur 20.
L’étudiant qui ne valide pas un module à la session normale doit reprendre, à la session de rattrapage, toutes les unités de valeurs non validées de ce module. Seules sont reconduites à la session de rattrapage les notes de contrôles continus de connaissances.
Police des Examens : Sanctions à l’encontre des étudiants coupables de fraude aux examens.
Pendant les examens l’exercice de l’action disciplinaire revient en cas de fraude aux examens au Doyen qui saisit à cet effet un jury d’examen.
Tout étudiant suspect de fraude est immédiatement exclu de la salle d’examen. Un rapport circonstanciel est signé de deux surveillants et transmis au Doyen.
Le jury d’examen se réunit sans délai et propose la sanction appropriée tel qu’énuméré à l’article 29 du Décret N°93-029 du 19 janvier 1993 portant organisation administrative et académique de l’Université de Dschang, dont les dispositions sont reprises ci-dessous :
Fraude simple :coup d’œil, communication verbale ou écrite persistante, refus d’obtempérer, refus d’occuper la place imposée par le surveillant, désordre (trouble) dans la salle d’examen rendant l’étudiant suspect de fraude.
Sanction : Interdiction de se présenter aux examens du semestre concerné avec annulation des épreuves déjà subies au cours de la même session. Fraude avec circonstances aggravante :fuite, destruction ou dissimulation des éléments à conviction de la fraude ou de la copie, agression verbale (insulte) de
surveillant, composer sans avoir payé les droits universitaires requis (partiellement ou totalement), détention des cartouches ou des documents compromettants pendant l’examen.
Sanction : interdiction de se présenter aux examens de toute l’année académique concernée avec annulation des épreuves déjà subies au cours de cette année.
Fraude grave à caractère de faux et usage de faux et/ou entachée de délinquance manifeste ou notoire:
a)Introduction d’une copie traitée venant de l’extérieur de la salle
Sanction :Exclusion temporaire d’une année académique avec annulation des épreuves déjà subies au cours de la même session.
b) Introduction d’un tiers dans la salle pour composer en ses lieu et place, ou composition à la place d’un tiers.
Sanction : Exclusion temporaire de deux années académiques avec annulation des épreuves déjà subies au cours de la même session.
c) Récidive de fraude, agression physique d’étudiant ou de surveillant pendant l’examen, falsification de documents officiels pour obtenir frauduleusement l’autorisation de composer
Sanction :Exclusion définitive de tous les établissements des institutions universitaires nationales.
NB :
1- Ces sanctions n’excluent pas les poursuites judiciaires ultérieures qui s’imposeraient ; ainsi que l’ouverture d’une procédure interpellant le Conseil de discipline en cas de fraude rendue compliquée par tout autre délit d’ordre général ou relevant du droit commun.
2- Pour tout type de fraude non spécifié plus haut, le jury a la latitude d’établir des équivalences par rapprochement (en terme de style et de gravité) du cas en présence avec les types inventoriés ci-dessus. Dans ce cas, l’opération d’équivalence doit être précisée dans le rapport du jury de fraude.
3- Pour tout cas nécessitant la convocation du Conseil de Discipline, le Chef d’établissement doit prendre, sans attendre, les dispositions nécessaires à cet effet en vue de compléter et d’achever la procédure menant à la sanction de tous les contrevenants.
4- Pour tous les cas de fraude, toutes les copies d’examen de l’étudiant(e) mis en cause sont immédiatement écartées et l’étudiant(e) est immédiatement exclu(e) de la salle d’examen.
5- Le jury de fraude doit se réunit dans les 48 heures au plus tard après avoir été saisi du cas de fraude.
6- Tout rapport de jury de fraude devra respecter la grille des sanctions ici présentée
en fonction des types de fraude. Il doit ensuite être transmis à Monsieur le Recteur par le Chef
d’établissement concerné, au plus tard une semaine après la fin de la session d’examen.
